Permis de construire pour la construction de 2 extensions d'une maison d'habitation, pour une surface totale créée de 61m² environ. Le terrain disposant d'une fosse toutes eaux insuffisamment dimensionnée pour le projet, une étude de filière à été réalisée par un bureau externe pour prévoir un nouveau dispositif d'assainissement individuel. Ce dispositif doit ensuite être validé par le SPANC qui transmet son attestation de validation, à transmettre lors du dépôt du permis. Pour ce genre de projet >50m², il faut prévoir également pour le dépôt du dossier, une attestation de règlementation thermique réalisée par un bureau d'étude thermique.
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